Amendement N° CSENER1664 (Tombe)
Transition énergétique
(2 amendements identiques : CSENER1564 CSENER830 )
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
A l'alinéa 4, substituer aux mots :
« résidant habituellement » ,
les mots :
« dont la résidence principale est située »
Exposé sommaire :
La résidence principale est, notamment au sens des règles fiscales, la résidence à la fois habituelle et effective d'une personne. Cette notion répond davantage à l'objectif d'insertion locale des projets poursuivi par le projet de loi.
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