Amendement N° CSENER263 (Retiré)

Fléau de notre société de consommation, le gaspillage alimentaire est d'année en année plus important dans le monde. Un tiers des aliments produits pour la consommation humaine est ainsi perdu ou gaspillé selon FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture).

Conscient des enjeux économiques, sociaux, nutritionnels, sanitaires et environnementaux que ce gaspillage implique, le Parlement européen s'est récemment lancé dans une bataille « anti-gaspi » déclarant l'année 2014 « Année européenne de la lutte contre le gaspillage alimentaire ». A l'échelle de la France, les résultats  en la matière demeurent peu encourageants et soulèvent de sérieuses interrogations quant à l'efficacité de nos politiques.

Les mesures entreprises depuis quelques années ne semblent en effet pas à la hauteur des enjeux évoqués. Le récent « Pacte national contre le gaspillage alimentaire » présenté il y a tout juste un an par l'ancien Ministre Guillaume Garot en est même un exemple criant. Pourtant porteuses de bonnes intentions, les propositions ne vont malheureusement pas plus loin que de la simple communication et restent par conséquent inefficaces.Il convient donc d'élaborer de véritables mesures coercitives destinées à lutter contre ce grand gaspillage alimentaire.

Cet effort se devant d'être collectif, tous les acteurs de la chaine alimentaire sont par conséquent mobilisés. Quand on sait qu'une grande surface produit à elle seule 197 tonnes de déchets par an, il paraît ainsi naturel de mettre les professionnels de la grande distribution à contribution. Disposant d'une logistique et d'un stock importants, les grandes surfaces peuvent ainsi pratiquer plus facilement que des particuliers le don alimentaire. S'inscrivant dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, cette mesure apporte également une aide aux personnes les plus démunies pouvant ainsi bénéficier, via les associations caritatives, de ces invendus. Néanmoins, cette démarche ne repose que sur la seule volonté des exploitants et de ce fait, rien ne les contraint à donner.Un caractère plus systématique voire obligatoire devrait donc être inséré à cette démarche en modifiant la législation en vigueur.

C'est ce qu'a par exemple entreprit le Parlement wallon, adoptant récemment un décret visant à lutter contre le gaspillage alimentaire. Une clause expresse a en effet été introduite dans le permis d'environnement (équivalent belge de notre permis d'exploitation commerciale) astreignant les grandes surfaces de distribution alimentaire de plus de 1000m2 à proposer leurs invendus consommables à une association caritative avant qu'ils ne partent vers une filière de valorisation ou d'élimination des déchets. Il semblerait donc judicieux de s'inspirer de cette initiative belge et de l'adapter dans notre pays.

Dans ces conditions,il convient de modifier la législation en vigueur et de prévoir un dispositif obligeant les grandes surfaces de plus de 1 000 m2 à céder leurs invendus alimentaires encore consommables à des associations caritativesafin de combattre cette gabegie alimentaire.

Telles sont les dispositions de l'amendement que nous vous demandons d'adopter.