Amendement N° 1057 (Retiré avant séance)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Tardy.
Supprimer les alinéas 4 à 6.
Exposé sommaire :
Ces alinéas, introduit en commission visent à faire financer par les actions de prévention avale inter-filières par les éco-organismes, et revient donc à leur faire financer une action qui sort de leurs actions initiales c'est-à-dire répondre à la responsabilité élargie du producteur.
Il convient de ne pas ajouter cette charge supplémentaire aux entreprises.
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