Amendement N° 1111 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf.
Supprimer les alinéas 4 à 6.
Exposé sommaire :
Ces alinéas visent à faire financer par les actions de prévention avale inter-filières par les éco-organismes.
Il serait regrettable de voir les éco-organismes financer une action qui sort de ses actions initiales c'est-à-dire répondre à la responsabilité élargie du producteur.
La suppression de ces alinéas permettraient de ne pas ajouter une charge supplémentaire aux entreprises.
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