Amendement N° 976 (Non soutenu)

Transition énergétique

(3 amendements identiques : 919 1057 1111 )

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Abad.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 4 à 6.

Exposé sommaire :

Ces alinéas visent à faire financer par les actions de prévention avale inter-filières par les éco-organismes.

Il serait regrettable de voir les éco-organismes financer une action qui sort de ses actions initiales c'est-à-dire répondre à la responsabilité élargie du producteur.

La suppression de ces alinéas permettraient de ne pas ajouter une charge supplémentaire aux entreprises.

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