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Amendement N° 1606 (Irrecevable)

Transition énergétique

(10 amendements identiques : 633 780 827 904 1354 1519 1826 2020 2241 2267 )

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2230 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Article 60

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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