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Amendement N° 2020 (Irrecevable)

Transition énergétique

(10 amendements identiques : 633 780 827 904 1354 1519 1606 1826 2241 2267 )

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Abad, M. Fasquelle, Mme Rohfritsch, M. Daubresse, M. de Ganay, M. Breton, Mme Grommerch, M. Sturni, M. Luca, M. Chevrollier, M. Tardy, M. Siré.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2230 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Article 60

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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