Amendement N° 219 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 30 septembre 2014 par : M. Hetzel, M. Tian, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Cinieri, M. Foulon, M. Straumann, M. Salen, M. Herth, Mme Grosskost, M. Door, M. Tetart, M. Sturni, M. Daubresse, M. Furst, M. Chartier, M. Le Fur, Mme Rohfritsch, M. Albarello, M. Siré, Mme Lacroute, M. Saddier, M. Cherpion, M. Perrut, M. Marc, Mme Fort, M. Schneider, Mme Genevard, Mme Grommerch, M. Abad, M. Courtial, Mme Nachury, M. Verchère, M. Heinrich, M. Aubert, M. Terrot, M. Woerth, M. Berrios, M. Dhuicq.
Il est prévu le développement du label « maison passive ».
Ses modalités sont fixées par décret et, dans le prolongement, les modalités concernant les logements décents au sens du décret n° 2002‑120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains sont modifiées.
Exposé sommaire :
Désormais en Suède, en Allemagne, en Belgique, en Autriche, ou encore en Finlande, le label de la Maison passive (« Passivhaus ») s'impose comme l'un des standards légitimes pour construire une maison. Il est aussi devenu un objectif pour nombre de cabinets d'architectes et de bureaux d'études thermiques en France. Il pourrait être dès lors très pertinent de reconnaître ce label comme une modalité de la réglementation thermique française, comme l'a fait la région de Bruxelles-Capitale en Belgique depuis mars 2013.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.