Amendement N° 537 (Non soutenu)

Transition énergétique

(3 amendements identiques : 242 1205 1533 )

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Saddier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 21, substituer au mot :

«  locale »

les mots :

«  des postes de transformation entre les réseaux publics de distribution et le réseau public de transport ».

Exposé sommaire :

L'article 1er ne prévoit dans sa rédaction actuelle aucune définition de la notion de « territoire » à énergie positive. Il est nécessaire d'en préciser la rédaction afin de garantir la bonne mise en œuvre de cette disposition.

Il est proposé que ces expérimentations de territoires à énergie positive puissent porter sur certains quartiers d'une commune en utilisant comme base de référence les postes sources, postes de transformation HTB/HTA, points de jonction et sources du réseau de distribution d'électricité.

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