Amendement N° 242 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Dhuicq, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Fort, M. Morel-A-L'Huissier, M. Olivier Marleix, M. Cinieri, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Martin-Lalande, M. Gandolfi-Scheit, M. Vitel.
À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 21, substituer au mot :
« locale »
les mots :
« des postes de transformation entre les réseaux publics de distribution et le réseau public de transport ».
Exposé sommaire :
L'article 1er ne prévoit dans sa rédaction actuelle aucune définition de la notion de « territoire » à énergie positive. Il est nécessaire d'en préciser la rédaction afin de garantir la bonne mise en œuvre de cette disposition.
Il est proposé que ces expérimentations de territoires à énergie positive puissent porter sur certains quartiers d'une commune en utilisant comme base de référence les postes sources, postes de transformation HTB/HTA, points de jonction et sources du réseau de distribution d'électricité.
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