Amendement N° 884 (Rejeté)

La loi de finances 2014 a intégré le dispositif de la CCE de façon progressive et ambitieuse :

un plafonnement était prévu en 2016 à une valeur de 22€/tonne de CO2, puis une réduction progressive à partir de 2020 a été annoncé par le Gouvernement.

L'alinéa 16 dont l'objectif est d'accroitre progressivement la contribution-climat énergie va à l'encontre de ces engagements et vise à profondément modifier le dispositif initial.  Alors que les opérateurs économiques ont besoin de stabilité juridique et économique dans le contexte de crise actuelle, cet alinéa 16 impose une fiscalité supplémentaire dont les impacts fragiliseront de nombreuses filières.

Pour rappel, les chiffres du Commissariat général au développement durable (CGDD) évaluent le surcoût moyen lié à la CCE votée en 2014 à 98 euros par ménage en 2016 : 57 euros du fait de l'énergie pour le logement et 41 euros de l'énergie pour le transport. A noter que l'impact sur les entreprises est également très important dans un contexte où la recherche de compétitivité s'accentue.