Amendement N° 1661 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Ginesy, M. Albarello, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel, M. Foulon, M. Cinieri, M. Decool, M. Breton, M. Ciotti, Mme Pons, M. Hetzel, M. Gandolfi-Scheit, M. Chevrollier, M. Sordi, M. Tardy, M. Berrios, M. Gest, Mme Lacroute, Mme Genevard.
Supprimer l'alinéa 16.
Exposé sommaire :
Cet alinéa acte le principe d'une augmentation de contribution climat-énergie. Cette augmentation interviendrait alors que les charges sur les entreprises ne cessent d'augmenter.
Cet alinéa vise à supprimer cet objectif.
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