Amendement N° 932 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Abad.
Supprimer l'alinéa 16.
Exposé sommaire :
Cet alinéa acte le principe d'une augmentation de contribution climat-énergie. Cette augmentation interviendrait alors que les charges sur les entreprises ne cessent d'augmenter.
Cet alinéa vise à supprimer cet objectif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.