Amendement N° 176A (Non soutenu)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Déposé le 14 octobre 2014 par : Mme Grommerch, M. Delatte, M. Bonnot.
Projet de loi N° 2234 de finances pour 2015
Article 27(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article prévoit une augmentation de la redevance audiovisuelle qui atteindra 136 euros l'an prochain contre 133 euros en 2014, soit une revalorisation de 3 euros, dont 2 euros au-delà de l'augmentation légale et 1 euro au titre de l'indexation sur la hausse du coût de la vie.
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