Amendement N° 181A (Non soutenu)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Déposé le 14 octobre 2014 par : M. Le Fur, M. Degauchy.
Projet de loi N° 2234 de finances pour 2015
Article 27(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 27 du présent projet de budget de l'Etat prévoit une augmentation de 3 euros en métropole et d'un euro en outre-mer de la « contribution à l'audiovisuel public », connue sous le nom de « redevance », l'an prochain.
La contribution atteindra 136 euros en métropole et 86 euros dans les départements d'outre-mer en 2015.
Il s'agit d'une nouvelle augmentation d'un prélèvement obligatoire supporté par les Français.
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