Amendement N° 408C (Adopté)

Le ministère de l'Intérieur s'est lancé cette année à la recherche de nouveaux locaux destinés à accueillir les fonctionnaires supplémentaires de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), au titre des années 2015 et suivantes, qui ne peuvent pas être hébergés sur le site actuel de Levallois-Perret.

Le renouvellement de la prise à bail du site d'Asnières-sur-Seine apparaît comme la solution immobilière la plus satisfaisante pour accueillir ces effectifs. Cet immeuble, pris à bail initialement en 1996, héberge aujourd'hui la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et, de manière transitoire, la Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS). Il sera libéré au quatrième trimestre 2015 au départ de ces services qui rejoindront l'immeuble Garance.

L'opération est avantageuse budgétairement puisqu'une négociation avec le propriétaire a permis d'obtenir une réduction significative du loyer acquitté pour un bail ferme de 9 ans. Le renouvellement du bail permettra également de faire l'économie d'un coûteux curage au moment de quitter l'immeuble.

En conséquence, en vue de permettre au ministère de l'intérieur de signer ce nouveau bail, il convient de procéder à un abondement du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur » d'un montant de 22 039 657 € en autorisations d'engagement.

Ce montant correspond au loyer TTC hors fiscalité, hors indexation et hors charges, consolidé sur 9 ans.