Amendement N° CF92A (Rejeté)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

(10 amendements identiques : CF1A CF153A CF71A 19A 69A 163A 173A 447A 751A 790A )

Déposé le 8 octobre 2014 par : Mme Dalloz.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent projet de loi prévoit une augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gasoil, de 2 centimes d'euros par litre de la taxe . Cette mesure est très contraignante pour les usagers qui utilisent quotidiennement leur véhicule notamment pour  se rendent sur leur lieu de  travail . Les habitants des territoires dépourvus en transports en commun seront les premiers pénalisés.

Cet amendement a pour objet de supprimer cette mesure.

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