Amendement N° 163A (Rejeté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Déposé le 14 octobre 2014 par : M. Mariton, M. Jacob, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Berrios, M. Bertrand, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Boyer, M. Breton, M. Briand, M. Brochand, M. Bussereau, M. Censi, M. Chartier, M. Chatel, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cochet, M. Copé, M. Cornut-Gentille, M. Costes, M. Courtial, M. Couve, M. Darmanin, M. Dassault, M. de Ganay, Mme de La Raudière, M. de La Verpillière, M. de Mazières, M. Debré, M. Deflesselles, M. Devedjian, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Door, M. Dord, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Estrosi, M. Fasquelle, M. Fenech, Mme Fort, M. Foulon, M. Francina, M. Fromion, M. Furst, M. Gaymard, Mme Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Gest, M. Gibbes, M. Gilard, M. Ginesta, M. Ginesy, M. Giran, M. Goasguen, M. Goujon, Mme Greff, Mme Grosskost, M. Grouard, M. Guaino, Mme Guégot, M. Guibal, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Herth, M. Houillon, M. Huet, M. Jacquat, M. Kert, Mme Kosciusko-Morizet, M. Kossowski, M. Labaune, Mme Lacroute, M. Laffineur, M. Lamblin, M. Lamour, M. Larrivé, M. Le Maire, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Leboeuf, M. Lellouche, M. Leonetti, M. Lequiller, M. Lett, Mme Levy, M. Luca, M. Mancel, M. Marcangeli, M. Mariani, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Marsaud, M. Philippe Armand Martin, M. Martin-Lalande, M. Mathis, M. Meslot, M. Mignon, M. Morange, M. Moreau, M. Moyne-Bressand, M. Myard, Mme Nachury, M. Ollier, Mme Pécresse, M. Pélissard, M. Philippe, Mme Poletti, M. Poniatowski, Mme Pons, M. Priou, M. Reitzer, M. Reynès, M. Riester, M. Robinet, Mme Rohfritsch, M. Scellier, Mme Schmid, M. Schneider, M. Solère, M. Sordi, M. Sturni, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Terrot, M. Tetart, M. Vannson, Mme Vautrin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Voisin, M. Warsmann, M. Wauquiez, M. Woerth, Mme Zimmermann.
Projet de loi N° 2234 de finances pour 2015
Article 20(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Afin de compenser le manque à gagner relatif à l'abandon de l'écotaxe, cet article propose d'augmenter de 2 centimes d'euros la taxe sur le gazole. La facture pour les particuliers propriétaires de véhicules roulant au diesel, hors transporteurs, s'élèvera à 807 millions d'euros.
Le projet de loi de finances pour 2015 dévoile une série d'impôts et taxes supplémentaires qui pèseront sur les ménages et les classes moyennes l'année prochaine. Quid des déclarations du Gouvernement prétendant ne pas augmenter les impôts ?
Alors que le gouvernement envisage une nouvelle remise en cause de la politique familiale avec les réformes du congé parental ou de la prime de naissance, il s'en prend dans cet article au portefeuille des Français en prévoyant l'augmentation de 2 centimes par litre de la taxe sur le diesel, quand nombre d'entre eux n'ont pas d'autres choix que d'utiliser leurs véhicules pour se déplacer.
Il convient donc de supprimer cet article pour soulager les ménages.
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