Amendement N° 321 (Rejeté)

En plaçant les allocations familiales sous condition de ressources, le Gouvernement trahit le pacte national sur la politique familiale.

Il trahit son propre idéal et les valeurs que paraît-il il est censé défendre.

Il trahit les familles de notre pays.

Il trahit les organisations syndicales.

Il vend notre politique familiale pour quelques économies de poche et la bénédiction de Bruxelles.

Contre cette folie, tous ceux qui s'y opposent doivent unir leurs efforts et battre dans le débat parlementaire ces dispositions nuisibles à la France.

Rappelons-le une fois encore, la politique familiale, n'est pas faite pour mettre en œuvre une redistribution « verticale » entre riches et pauvres, mais une distribution « horizontale » entre foyers sans enfants et foyers avec enfants.

Ce principe d'universalité doit être maintenu, car ces allocations sont attachées non pas au montant des revenus mais à la naissance des enfants qui vont contribuer à la richesse du pays, travailler, cotiser - et notamment pour financer notre système de retraite par répartition, devenir des citoyens à part entière.

Il n'y a pas d'enfants pauvres d'un côté, ni d'enfants riches de l'autre, il n'y a que des enfants.

Cette proposition de modulation est d'autant plus inacceptable que le système est déjà très redistributif car si les cotisations sont progressives, les prestations sont fixes. Ainsi, presque immédiatement au-dessus de la limite d'abattement des bas salaires, à partir de 29 560 euros de revenu, les foyers de deux enfants cotisent plus qu'ils ne reçoivent. La limite est à 67 430 pour les foyers de 3 enfants.

Si cette mesure est sérieusement débattue, cela demanderait de supprimer les allocations familiales pour les plus hautes rémunérations et en contrepartie, soit supprimer aussi la partie correspondante des cotisations famille, soit rehausser sérieusement le quotient familial.