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Amendement N° 49 (Irrecevable)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

(4 amendements identiques : AS1 AS48 517 646 )

Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Frédéric Lefebvre, M. Courtial, M. Dhuicq, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Marlin.

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Projet de loi N° 2252 de financement de la sécurité sociale pour 2015

Après l'article 52

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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