Amendement N° 13 (Sort indéfini)
Répression de la négation des génocides et des crimes contre l'humanité
Déposé le 2 décembre 2015 par : Mme Boyer.
À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« instauré par l'article 213‑6 du code pénal »
les mots :
« prévu par l'article 24terde la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence. Il s'agit de tenir compte de la réécriture de l'article 1er de la proposition de loi.
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