Amendement N° 6 (Sort indéfini)
Répression de la négation des génocides et des crimes contre l'humanité
Déposé le 2 décembre 2015 par : Mme Boyer.
Au titre, substituer aux mots :
« génocides et des crimes contre l'humanité du XXe siècle »
les mots :
« crimes de génocide et des crimes contre l'humanité ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement modifie le titre de la proposition de loi, afin de ne pas viser, dans un souci d'égalité, les seuls crimes de génocide ou crimes contre l'humanité commis au XXe siècle.
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