Amendement N° 7 (Sort indéfini)
Répression de la négation des génocides et des crimes contre l'humanité
Déposé le 2 décembre 2015 par : Mme Chapdelaine, M. Fourage, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La définition proposée du révisionnisme d'un crime de génocide, à la fois complexe et insuffisante, aboutit à créer un délit d'opinion ou d'ignorance qui remet en cause gravement le principe de la liberté d'expression garanti par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.