Amendement N° 8 (Sort indéfini)
Répression de la négation des génocides et des crimes contre l'humanité
Déposé le 2 décembre 2015 par : Mme Chapdelaine, M. Fourage, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'inversion de la charge de la preuve, fondée sur une présomption de mauvaise foi, d'hostilité ou de haine, met à la charge des non-spécialistes une preuve contraire pratiquement impossible.
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