Amendement N° CL4 (Rejeté)
Répression de la négation des génocides et des crimes contre l'humanité
Déposé le 24 novembre 2015 par : Mme Boyer.
I. - À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« et/ou le crime »
les mots :
« ou les crimes » ;
II. - Au même alinéa, substituer aux mots :
« instauré par l'article 213‑6 du code pénal »
les mots :
« prévu par l'article 24terde la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence. Il s'agit de tenir compte de la réécriture de l'article 1er de la proposition de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.