Amendement N° CL6 (Rejeté)
Répression de la négation des génocides et des crimes contre l'humanité
Déposé le 24 novembre 2015 par : Mme Boyer.
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Proposition de loi visant à réprimer la négation des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité »
Exposé sommaire :
Le présent amendement modifie le titre de la proposition de loi, afin de ne pas viser, dans un souci d'égalité, les seuls crimes de génocide ou crimes contre l'humanité commis au XXe siècle.
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