Amendement N° CF1 (Adopté)
Nouveaux indicateurs de richesse
Déposé le 21 janvier 2015 par : Mme Sas.
Rédiger ainsi le début de la première phrase : « Le Gouvernement remet annuellement au Parlement, le premier mardi d'octobre, un rapport... » (le reste sans changement).
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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