Amendement N° CF2 (Adopté)
Nouveaux indicateurs de richesse
Déposé le 21 janvier 2015 par : Mme Sas.
À la première phrase, substituer aux mots « à moyen terme », les mots : « sur les années passées ».
Exposé sommaire :
L'expression « à moyen terme » peut être comprise comme faisant référence au futur. Or, ce n'est pas l'objet du rapport évoqué par la présente proposition de loi. Il devra présenter l'évolution d'indicateurs de qualité de vie ou de développement durable sur les dix dernières années ou plus, selon les caractéristiques propres à chaque indicateur (inertie, périodicité, pertinence d'une analyse sur le temps long).
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