Amendement N° AS1034 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Breton.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 18
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La disposition qui vise à généraliser le tiers payant doit être supprimé.
Le tiers payant existe déjà pour les personnes en situation précaire (CMU, ACS, AME), et les médecins libéraux le pratiquent spontanément et volontiers pour les autres patients, en fonction de la situation, mais aussi pour les actes les plus coûteux.
La généralisation risque de transformer la carte vitale en carte de paiement et non seulement de déresponsabiliser les patients au regard du coût de leur santé, mais surtout de déprécier les actes médicaux devenus virtuellement « gratuits ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.