Amendement N° AS1096 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Richard, M. Morin, M. Tahuaitu.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 18
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la généralisation du tiers-payant.
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