Amendement N° AS1094 (Irrecevable)

Modernisation du système de santé

(4 amendements identiques : AS1095 AS782 AS967 AS1257 )

Déposé le 19 mars 2015 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion