Amendement N° CL23 (Tombe)
Déposé le 10 novembre 2014 par : Mme Fabre, M. Perez.
Substituer aux alinéas 13 et 14 l'alinéa suivant :
« – Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de revenir à la fusion des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées prévue par le projet de loi initial.
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