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Amendement N° CL58 (Rejeté)

(1 amendement identique : CL116 )

Déposé le 10 novembre 2014 par : M. Bleunven, M. Le Roch.

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Projet de loi N° 2331 adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Article 2

Supprimer l'alinéa 11.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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