Amendement N° 103A (Tombe)

Le principe de la participation, institué par le général de Gaulle, a montré son efficacité pour intéresser les salariés aux résultats de l'entreprise. Cette initiative permet encore aujourd'hui de rétribuer les salariés en leur redistribuant une partie des bénéfices réalisés par leur entreprise, notamment sous forme d'actions.

En taxant les gains de levée d'options sur les actions et d'attribution d'actions gratuites au barème de l'impôt sur le revenu, le Gouvernement va pénaliser fortement l'actionnariat salarié, non seulement dans le secteur des start-up, mais aussi au sein de nombreuses entreprises ayant fait le choix d'abonder ainsi le revenu de leurs salariés. Il va de plus décourager les créations d'entreprises innovantes et l'investissement des salariés au sein de leur entreprise. L'exonération proposée pour les 10 000 premiers euros distribués par salarié a pour objet d'éviter de pénaliser les revenus modestes et moyens.