Amendement N° 16A (Non soutenu)

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec la politique européenne de François Hollande qui a affirmé durant la campagne présidentielle « que les conditions de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne n'étaient pas réunies ».

Tous les sondages réalisés en France vont dans le même sens : oui à un partenariat privilégié avec la Turquie, non à une adhésion turque. En février 2011, 53 % des Français se déclaraient hostiles à une telle adhésion.

Le président de la commission européenne, José Manuel Barroso, a même évoqué de« profondes interrogations sur l'adhésion de la Turquie »à l'Union européenne« en raison dedifférences culturelles ».

En dépit de cette réalité, la France verse à la Turquie près de 900 millions d'euros sur sept ans  (2007-2013), dont 163,642 millions d'euros pour l'année 2013.

En période de crise, il est indispensable de corriger certaines dépenses. Or, Le Gouvernement, qui n'hésite pas à multiplier les projets fiscaux liberticides, ne songe ni à supprimer, ni même à diminuer cette somme abyssale qui pèse sur le contribuable Français.

Par ailleurs, la Cour des Comptes européennes, dans un rapport publié en 2010, dénonce la calamiteuse gestion par Bruxelles des milliards de subventions versées par l'Union européenne depuis 2001 au titre de la préadhésion. Ainsi, en 2007, seuls 30 % des objectifs du calendrier de préadhésion avaient été atteints par la Turquie.

Plus récemment, lors de la convention de l'AKP (parti pour la justice et le développement) le 30 septembre dernier, le premier ministre de la Turquie : Recep Tayyip Erdogan n'a fait aucune mention à l'Union européenne. Sans doute s'appuie-t-il sur l'opinion de ses propres compatriotes, qui sont  près de 55 % à refuser aujourd'hui l'entrée de leur pays dans l'Union européenne.

Par conséquent, le présent article prévoit de diminuer le prélèvement sur les recettes de l'Étatau titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne d'un montant représentant la part de la France dans l'aide européenne de préadhésion attribuée à la Turquie.

Cette aide européenne étant fixée à 962,6 millions d'euros pour l'année 2013, le présent article prévoit de diminuer le prélèvement sur les recettes de l'État Français de 163,642 millions d'euros. Cette diminution représente environ 17 % de l'aide qui sera versée, ce qui correspond à l'estimation de la part de la contribution française au budget communautaire pour l'année 2013.