Amendement N° 172A (Rejeté)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Déposé le 16 octobre 2012 par : M. Lamour, M. Goujon.

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À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant :

«  2000 € »

le montant :

«  2300 € ».

Exposé sommaire :

En pondérant l'impôt en fonction des charges de famille, le quotient familial répond à une logique d'équité horizontale.

La diminution de l'avantage résultant de son application aurait pour effet d'augmenter la pression fiscale sur nos concitoyens.

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