Amendement N° 182A (Tombe)

L'imposition au barème progressif des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux de particuliers représente un effort disproportionné, dont les conséquences seront évidemment nuisibles au bon fonctionnement de l'économie et de la dynamique entrepreneuriale françaises.

Les entrepreneurs prennent des risques, investissent, dans le but de créer de la richesse et de l'emploi. Taxer les gains issus de ces investissements et de ces prises de risques, reviendrait à briser définitivement l'élan entrepreneurial en France, en envoyant un signal de méconnaissance et d'incompréhension des mécanismes économiques.

Le présent amendement maintient le droit existant, se contentant de prolonger jusqu'en 2017 l'abattement prévu pour les cessions de société en cas de départ à la retraite.