Amendement N° 184C (Retiré)

Il s'agit par cet amendement de redéployer une partie (10%) des crédits de paiement prévus pour les opérations de Développement et de transfert en agriculture (action 1 « Développement et transfert »,programme 775, fixé à 54 953 250 euros) vers le développement de la Recherche appliquée et innovation en agriculture (action 1 « Recherche appliquée et innovation »,programme 776, fixé à 55 546 750 euros).

Ces fonds appelés CASDAR (compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural »), proviennent d'une taxe prélevée sur le chiffre d'affaire des exploitations agricoles. Ces recettes doivent être mutualisées et réinvesties dans une politique publique renouvelée pour enrichir les connaissances et lever les verrous dans le but de favoriser la mise au point de pratiques agricoles rentables sur le plan économique, respectueuses de l'environnement, et riches en emplois. La nécessaire réorganisation des filières associée à un changement d'échelle en matière d'agriculture nécessite également des travaux spécifiques de recherche appliquée et de valorisation des savoirs faires paysans.  Ce programme 776 est davantage structurant et innovant que le programme 775. Il comprend des appels à projet, des plans pluriannuels d'accompagnement de changement de pratiques pour les agriculteurs, et de la recherche appliquée. Les priorités affichées de ce programme sont les suivantes : amélioration de l'efficience des intrants, optimisation des ressources de l'exploitation, et développement de l'agriculture biologique et organisation de ses filières.

Ce redéploiement donnera des moyens supplémentaires au Gouvernement et à l'administration, pour entreprendre dès cette année 2013 une réorientation de l'agriculture.