Amendement N° 195C (Rejeté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Déposé le 10 novembre 2012 par : M. Aubert, M. Suguenot, M. Cinieri, M. Censi, Mme Genevard, M. Abad, M. Decool, Mme Lacroute, M. Vitel, M. Goujon, M. Douillet, M. Couve, M. Le Fur.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2013
Article 56(C)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Alors que les services à domicile constituent une filière créatrice de milliers d'emplois et de services qui bénéficient à tous, classes moyennes, personnes âgées, enfants…, il est surprenant que le gouvernement privilégie les aides à la pierre et à la création culturelle plutôt que les services à domicile.
C'est pourquoi cet amendement propose de revenir sur le texte proposé par le Gouvernement.
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