Amendement N° 225A (Irrecevable)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Déposé le 12 octobre 2012 par : M. Poisson, M. Guilloteau, M. Luca, Mme Fort, M. Solère, M. Marlin, M. Abad, Mme Le Callennec, M. Mathis, M. Decool, Mme Rohfritsch, M. Verchère, M. Lazaro, Mme Genevard, M. Nicolin, M. Saddier, Mme Pons, M. Aubert, M. Sturni, M. Gorges, M. Apparu.
Article 60.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 60 du PLF 2013 prévoit le « recentrage » du dispositif d’exonération des cotisations patronales dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles. Or, celui-ci n’entraine pas seulement un recentrage, mais une réduction de l’exonération pour tous les employeurs de saisonniers agricoles, même pour les salaires. En définitive, le coût de l’emploi agricole ne cesse d’augmenter. Il semble aujourd’hui complètement inopportun de prendre une mesure allant dans ce sens alors que nous devrions travailler à un abaissement du coût du travail.
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