Amendement N° 24A (Non soutenu)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Déposé le 12 octobre 2012 par : M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2013
Article 27(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article prévoyait de verser au fond de solidarité pour le développement (FSD) une fraction de 10 % du produit de la taxe sur les transactions financières.
Ceci impliquerait que 60 millions d'euros soient versés à des pays en voie de développement.
Or, la détresse financière de certains de nos compatriotes devrait nous inciter à une priorité nationale en matière de solidarité.
Il serait donc plus décent de maintenir ces 60 millions d'euros au budget général, et d'orienter ces crédits budgétaires vers des œuvres caritatives de solidarité française.
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