Amendement N° 253C (Retiré)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Déposé le 5 novembre 2012 par : M. de Courson.
Modifier ainsi les crédits de paiement :
Programmes | + | – |
Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires | 0 | 0 |
dont titre 2 | 0 | 0 |
Forêt | 15 000 000 | 0 |
dont titre 2 | 0 | 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture | 0 | 0 |
dont titre 2 | 0 | 15 000 000 |
TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
TOTAUX SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d’accroître de 15 millions d’euros les crédits de paiement consacrés à la reconstitution de la forêt, conséquences de la tempête Klaus, inscrits à l’action n° 12 du programme 215 Forêt, et de diminuer d’autant les moyens consacrés au fonctionnement du ministère en diminuant de 15 millions d’euros les moyens affectés à l’action n° 4 Moyens communs du programme Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture.
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