Amendement N° 312C (Rejeté)

L'article 12 du Projet de Loi de Finances pour 2013 propose une nouvelle grille de malus pour les véhicules automobiles neufs à compter du 1er janvier 2013. Tout comme la grille de bonus figurant dans le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres, il prend en compte uniquement les émissions de CO2 des véhicules.

Cet amendement propose d'exclure les véhicules émetteurs de particules fines au-delà des seuils fixées par la norme Euro 6 des bonus applicables. En effet, la combustion du gazole a des impacts très négatifs sur la santé, la pollution de l'air et le climat. Le 12 juin dernier, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé comme cancérogènes les gaz d'échappement des moteurs Diesel.Selon les constructeurs eux-mêmes, c'est la norme « Euro 6 » qui permettra de « régler définitivement » la question des particules. Même si cette assertion doit être prise avec prudence, il est clair, y compris du point de vue des constructeurs, que les véhicules construits selon les normes précédentes restent émetteurs de ces particules fines. Par ailleurs, l'utilisation du diesel engendre plus de CO2 que l'essence en raison d'un contenu en carbone plus important et de plus de rejet d'oxydes d'azote largement responsables de l'ozone. L'engagement de l'État de réduire de 20 % nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 est ainsi largement compromis.