Amendement N° 364C (Irrecevable)

Les difficultés financières que connaissent les collectivités territoriales sont aggravées par la crise. Parmi celles-ci, certaines rencontrent des difficultés particulières. Il s'agit notamment de communes bénéficiaires de la DSU, calculée en fonction de la richesse de la commune, du nombre de logements sociaux, des revenus par habitant.

Un effort important a été annoncé par le gouvernement. Il s'agit d'une importante progression de la DSU, de la reconduction de la DDU, et d'une augmentation du FSRIF. Malgré cette aide, d'autant plus importante qu'elle se fait en période de réduction des déficits, une partie des communes ne trouve plus de garanties suffisantes pour pouvoir emprunter et donc pour assurer la mise en œuvre des services publics locaux indispensables à des habitants eux-mêmes fortement fragilisés par la crise. Il s'agit notamment des communes inscrites sur la liste des cent villes les plus pauvres de France, certaines ayant des ressources inférieures de 20-30 millions € par rapport aux communes de même taille. Dans le contexte actuel de restructuration du secteur bancaire vis-à-vis des collectivités territoriales, ainsi qu'en pleine conscience d'une nécessaire révision en profondeur des systèmes de péréquation à l'occasion de la réforme territoriale annoncée, assurer la survie de nos communes les plus en difficulté est essentiel.

Pour soutenir ces communes, le présent amendement propose la mise en place d'une aide additionnelle à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale dont bénéficieraient les communes de plus 20.000 habitants se trouvant dans une situation financière difficile.