Amendement N° 398C (Adopté)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Déposé le 10 novembre 2012 par : M. Lefebvre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer par deux fois au signe :

«  - »,

le signe :

«  , ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion