Amendement N° 400A (Adopté)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Déposé le 16 octobre 2012 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 5, supprimer le mot :

«  même ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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