Amendement N° 441A (Retiré)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Déposé le 13 octobre 2012 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2013
Article 5(A)
À la première phrase de l'alinéa 36, substituer au montant :
« 2 000 € »,
le montant :
« 3 000 € ».
Exposé sommaire :
La barémisation des revenus des dividendes et des produits à placement fixe décourage les placements à long terme, alors même qu'ils devraient être encouragés car c'est ce dont notre économie a un impérieux besoin.
Il convient par ailleurs de relever qu'en faisant entrer des personnes à faible revenu dans des tranches marginales d'imposition plus fortes, la mesure pénalisera des retraités ayant des revenus de placement qui complètent leurs faibles pensions.
Le projet de loi maintient le bénéfice d'un prélèvement libératoire lorsque ces revenus n'excèdent pas 2 000 euros mais ce montant est bien faible. À tout le moins, le présent amendement propose de relever ce seuil à 3 000 euros.
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