Amendement N° 519C (Adopté)

Après l'alinéa 80, insérer les trois alinéas suivants :

«  20° Aux a) et b) du 2° du I. de l'article L. 5217‑13, après la référence : « 3° », est insérée, par deux fois, la référence : « du I ».

«  I bis. – 1° À l'article L. 133‑11 du code du tourisme, la référence : « huitième alinéa du 4° » est remplacée par la référence : « deuxième alinéa du II » ;

«  2° Le II de l'article 20 de la loi n° 2006‑436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux est abrogé ; ».