Amendement N° 533C (Adopté)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Déposé le 12 novembre 2012 par : M. Terrasse, Mme Pires Beaune.

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À la première phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots :

«  du revenu par habitant de ces communes au »,

les mots :

«  entre le revenu par habitant de ces communes et le ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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