Amendement N° 547A (Non soutenu)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

(2 amendements identiques : 127A 168A )

Déposé le 15 octobre 2012 par : M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Suguenot, M. Hetzel, M. Robinet, M. Morel-A-L'Huissier, M. Philippe Armand Martin, M. Le Mèner, Mme Dalloz, M. Solère, Mme Grommerch, M. Jean-Pierre Barbier, M. Vitel, M. Abad, M. Daubresse, M. Philippe Gosselin, M. Reynès.

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Exposé sommaire :

Les actions gratuites et les stocks options sont un moyen de motiver les salariés en les associant très directement à la réussite de l'entreprise.

L'alourdissement de leur fiscalité va conduire à leur abandon par certaines entreprises, faisant renaitre des clivages entre revenus du travail et du capital, les salariés de l'entreprise se retrouvant exclus des seconds.

L'actionnariat salarié n'est pas qu'une question de revenu complémentaire pour les salariés, c'est aussi une forme d'association à la direction de l'entreprise, qui peut se traduire par la présence de représentants des salariés actionnaires au conseil d'administration.

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